[La Gazette des Communes] Canicule : le port du bermuda pas interdit… mais restreint pour les agents ... imposée par l’autorité territoriale, au titre de son pouvoir d’organisation des services." Par Gaëlle Ginibrière [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la ... Article de presse
Lire la suitePour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne ... ’arrêt européen. Et « conformément à l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne est seule compétente pour se prononcer à titre préjudiciel sur une
Lire la suitedisponibles partout à prix abordable, pour tous ceux qui en ont besoin". A ce titre, elle contribue à la hauteur de "400 millions d'euros de garanties pour soutenir le mécanisme COVAX et ses objectifs dans le ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... ’urbanisme». Ainsi, ne seraient pas seulement concernées par l’obligation de joindre l’étude d’impact au dossier de permis les rubriques 36 et 37 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement (fixant des ... Installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suite2010, la Cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher dans le conflit qui l’opposait à la commune de Saint-Doulchard en
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... personne ayant un malaise, appellerait le SDIS pour l’aider ». Le bénéficiaire de la prestation ne peut donc qu’être la personne physique. Ainsi, la cour « a annulé le titre de recette en cause et ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... une juridiction financière distincte de celle-ci, indépendante. Le rapport présenté au titre de l'année 2010 est marqué par une stabilisation de l'activité de la Cour. Les indicateurs d'activité et de ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d ... Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux par R. Grand
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce titre
Lire la suiteProposition de loi de M. Éric CIOTTI visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, n° 3707, déposée le 28 juillet 2011 - Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ... mineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
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