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Lire la suite, § 1, de la Conv. EDH. La grande chambre estime que « la nature coercitive » de la mesure de confinement, « sa durée et ses effets » sont des éléments « qui militent en faveur d’un constat de privation
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Lire la suite"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
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