NEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... parcours professionnels des sapeurs-pompiers dans les services de l’Etat, dont ceux au sein de l’ANSC, afin de favoriser le recrutement de personnel mis à disposition. La dernière recommandation de ce second ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
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Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... vaquer librement à des occupations personnelles ". Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction
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Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... texte, selon lequel si la commune doit supporter la charge de l'intervention des sapeurs-pompiers dans la limite des besoins normaux de protection des personnes et des biens auxquels elle est tenue de ... Conseil d’État, Société Schindler c/ Ville de Marseille
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