’urbanisme devient exécutoire. « Art. L. 164-4. – L’entrée en vigueur d’un plan local d’urbanisme sur le périmètre d’une commune couverte par une carte communale ne peut intervenir qu’après l’abrogation de ladite
Lire la suiteavec la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). II. AGIR LORSQUE SURVIENNENT LES VIOLENCES Proposition n° 4 : Reverser à la sécurité civile les économies
Lire la suiteafin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions sont également prévues en
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de
Lire la suitenotamment l'article de Benoît Apollis, "Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?", Note sous Conseil d'État, 4
Lire la suiteréexpédition de produits pétroliers. Cet arrêté, fondé sur les pouvoirs généraux de réquisition conférés aux préfets par le 4° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, était motivé
Lire la suite-président ; – Trésorier ; – Trésorier adjoint ; – Secrétaire ; – Secrétaire adjoint. Article 4 La période de cinq années effectives de responsabilité au sein du bureau d’une association s’entend comment étant le cumul
Lire la suitede la présente ordonnance, n'ont pu être réalisées. . L'article 4 précise que les articles 1er et 2 de l'ordonnance sont applicables jusqu'au 16 avril 2021. Cet article prévoit également que les
Lire la suiteconstatée. Ils citent l’exemple le weekend du 3 au 4 octobre 2020 où « un pompier a été blessé à la tête par un homme armé d’une hachette dans le 7e arrondissement de Lyon, tandis que des soldats du feu ont
Lire la suite’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La CNAM peut accéder à des informations médicales sur les assurés sociaux pour les informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système
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