DESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Procédure La sanction disciplinaire d'un agent peut reposer sur des éléments relevant des données personnelles des patients ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent à tout moment délibérer après avis du comité social territorial pour instaurer ou modifier une prime de treizième mois ou une prime de fin d ... 2022-26 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires territoriaux. Par ... Le Journal Officiel (JO) / Chronique d'Expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Chronique d'Expert Autres informations pouvant vous intéresser
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Lire la suiteaoût 2008 relatif au livret individuel de formation Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP Décret n°2012-521 portant statut ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... , comportementales, administratives et techniques. Elles comprennent : - des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement ; - des formations de spécialités, définies à l'annexe I du présent arrêté. Les ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers professionnels tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs
Lire la suitetechniques de la commune » avaient effectué une visite inopinée de l’établissement. Les juges d’appel ont jugé que « La commission comprenait donc les membres lui permettant d'émettre un avis sur la poursuite ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise). NOR : IOMA2305105D Décret ... masculin des sapeurs-pompiers. L’intégration des femmes au sein du cadre d’emploi des sapeurs-pompiers a eu lieu en 1976. Le décret n° 76-1007 du 25 octobre 1976 (abrogé aujourd’hui) était limpide ; il ... 'ERP. Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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