et comprendre son évolution dans la 3D. Ce mode de représentation montre son intérêt non négligeable sur les opérations de grande envergure en étant un outil d’aide à la décision, un outil tactique et ... Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteDans un récent arrêt de la chambre criminelle, la Cour de cassation écarte la faute personnelle détachable du service de l'agent coupable de non-assistance à personne en danger. ... administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités
Lire la suitede gérer une crise tant au niveau de la prise de décision (autorités nationales et locales) qu’au niveau opérationnel avec le plan communal, le plan ORSEC, la mise en place de la réserve de sécurité ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteAprès avoir assisté à la cérémonie des couleurs durant laquelle a été mise en lumière la valeur de performance (valeur de la semaine), les participants se sont entretenus sur le bilan des ... Les 11 et 12 septembre derniers s’est tenu pour la première fois sur le site de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, le copil de la démarche « pilotage de la performance ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suite10 à 15. La relation entre l’administration et l’autorité judiciaire ne sera pas à sens unique puisqu’elles pourront mutuellement se prévenir de leurs décisions (le mémento renvoie ici à l’article 11 ... ’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cette procédure – soit pour convenablement mener leur enquête, soit pour mieux se défendre s’ils sont visés ... A la Une ... Photo à la Une ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suiteLa notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suite’agent ne prouve pas l’existence d’un lien de causalité entre son dommage et la vaccination. Suite à ce refus, M. A. saisit le tribunal administratif d’une demande d’annulation de la décision de refus de l ... David contre Goliath ou la difficile indemnisation des dommages causés par la vaccination contre l’hépatite B
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suited'aide à la décision d’urgence. Le but final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale. ... Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. ... A la Une ... Photo à la Une ... Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs
Lire la suitepolice administrative, Systèmes, L.G.D.J., 2018, p. 73 et s. [21] Décision QPC, Civ. 2ème, 21 oct. 2010, n° 10-15.126 ; AJDA 2010. 2446. [22] Selon la Cour de cassation : « l’exclusion par l’article L ... La chimérique gratuité des péages pour les secours
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