.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond) NOR : INTA2134794D Décret du 13 ... 2021-44 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à limiter la propagation du Covid-19 et ses variants, on note qu’une circulaire portant sur la « politique nationale et orientations ... covid-19, et 53 de 10 à 19 ans. Si depuis le début de l'épidémie, il n'y a eu, si j'ose dire, que 13 décès d'enfants de 0 à 19 ans, nous en comptons 9 depuis la mi-juin, et 3 ces dix derniers jours. Nous
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... collectivités territoriales n° 9 du 4 mars 2024 [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail] Article de revue juridique S. Deliancourt, Sapeurs ... collectivités territoriales à privilégier l’acquisition de biens issus de l'économie circulaire, c’est-à-dire les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Les acheteurs publics disposeront de ... renforcer l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre dernier, qui a vocation à apporter des
Lire la suitecette question soit transmise au Conseil constitutionnel. Affaire à suivre… ( CE, 3ème - 8ème chambres réunies, 1 er juin 2022, 462193 à 462196, Inédit au recueil Lebon ) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités ... 2022-23 Chères abonnées, chers abonnés, Alors que les feux se multiplient en France, le Sénat mène, depuis le 15 juin, une mission d'information destinée à " analyser nos politiques publiques à l ... plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d'euros. Plus précisément, le rapport indique que les
Lire la suite’expérience relève d’une problématique scientifique lorsqu’elle s’intéresse à un principe d’organisation dite apprenante[2]. Il ne s’agit plus d’évaluer l’occurrence d’un risque, de mesurer une défaillance technique ... Introduction à la pratique du retour d'expérience
Lire la suiterelationnelle du fonctionnaire avec sa hiérarchie. Face au refus du directeur général de revenir sur son annotation, l’agent public a saisi le Tribunal administratif de Nîmes à fin d’annulation partielle de son
Lire la suiteDans un récent arrêt de la chambre criminelle, la Cour de cassation écarte la faute personnelle détachable du service de l'agent coupable de non-assistance à personne en danger. ... Un médecin régulateur libéral mis à disposition par l'Association de la médecine d'urgence auprès du SAMU est contacté à deux reprises par la mère d'un bébé de 9 mois qui présente les signes d
Lire la suitepour l’Europe. Il avait également enjoint à l’État « de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de cette ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique France a mis en œuvre une surveillance spécifique des noyades durant l’été. Dans un communiqué de presse du 9 juillet, elle a publié les premiers résultats correspondant à la période d ... PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches ... , no 2020-427 du 15 avril 2020 et no 2020-539 du 7 mai 2020 aménagent également les délais encadrant les recours contentieux formés contre les autorisations d'urbanisme. Cela permet de gagner jusqu'à 3
Lire la suiteprotection civile dans plusieurs États membres. Aussi, face à cette incertitude qui menace la continuité et la préservation des systèmes d’urgence, la Commission est invitée à faire la clarté sur ses ... années suivantes, les partenaires sociaux au niveau de l'UE ne sont pas non plus parvenus à s'entendre sur sa révision. En 2017, la Commission a adopté une communication interprétative(3) visant à apporter
Lire la suitede transformation de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038889182/ ========== . Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l
Lire la suitede réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période. L’article 2 du même texte prévoit également que « le chef de service peut imposer [à ses agents], de prendre cinq jours ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... accéder dans de bonnes conditions à l’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... 'élèves, la disponibilité de serveurs français a été extrêmement appréciée. En France, aujourd'hui, sept entreprises sont des « licornes », c'est-à-dire valent plus d'un milliard d'euros. Quatre d'entre elles
Lire la suite