Touache Alexia Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanction Avertissement Un sous-officier de SPP s’est vu infliger la sanction d’avertissement pour avoir “introduit, dans la nuit du 13 au ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... hausse de 70% par rapport à 2017) s'est accompagné d'une augmentation des moyens dédiés à l'aide aux victimes : Alors que le budget de l'aide aux victimes a augmenté de 115% de 2016 à 2023, la part du ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteProtection des personnes et des biens face aux incendies de forêts ... M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la protection des personnes et des biens face aux ... par la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et sa mise en œuvre précisée par le décret no 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure ... Question écrite N° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate et apparentés - Var ), Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3449 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6099
Lire la suiteABDO Mohamed Elève-avocat Actualité jurisprudentielle . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend la note de service d ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, de nouvelles règles seront appliquées en matière d’identification et aux modalités de protection des ... équipements aquatiques de type piscine intercommunale ou centre nautique. Ces équipements, restés fermés pendant toute la période de confinement, sont sujets à d'importants coûts fixes, induisant des coûts de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... , d’ici 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau devrait diminuer de 10 à 40 %. En ce qui concerne les eaux souterraines, la piézométrie devrait ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne Question n° 0051S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... les personnes non vaccinées ont un risque de l’ordre de 10 fois supérieur d’hospitalisation et de séjour en soins critiques. 2)- Mettre en œuvre tous les moyens « d’aller-vers » pour que les personnes ... que l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au JO ainsi que le rapport y relatif. Enfin, il est à souligner qu’un texte « relatif à la ... -vous, monsieur le ministre, informer la représentation nationale des suites concrètes du plan d'action global, systémique et structurel annoncé, ainsi que de son calendrier à court et à moyen terme ? Face aux
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Gouvernement et le Medef n’ont cessé de diminuer ses moyens et son pouvoir d’action. [...] – l’article 6 instaure la règle de l’arrêt systématique et obligatoire du chantier où a lieu un accident jusqu ... article 23, qui modifiait à la fois le code de l’environnement et le code forestier, introduisait « une obligation d'information pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concerné par une zone ... renforcement des moyens nationaux terrestres, à travers en particulier la création d'une 4ème unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sur le territoire hexagonal. Son implantation est à l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... 2127213D Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory) NOR : INTA2128451D PROPOSITION DE LOI Proposition de loi visant à consolider ... sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux ... , reconnue d'utilité publique est, depuis le début de la crise sanitaire, sur le front face à la covid-19, ses membres ont été informés qu'ils ne seront pas prioritaires afin de se faire vacciner contre le
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour) NOR : INTA2129884D Décret du 7 octobre 2021 ... 2021-36 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... 'est pas le cas de nos campagnes. En ruralité, c'est davantage le défaut de pilotage et le manque de moyens dévolus à l'aménagement du territoire et à la concertation qui posent problème. En effet, quand les
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre." [Si vous souhaitez consulter cet ... 2022-41 Dérives sectaires : la MIVILUDES tire la sonnette d’alarme… et appelle les pompiers à la rescousse ! Les conséquences de la crise sanitaire ont gravement impacté le moral et
Lire la suitedes missions qui ne relèvent pas de leur fonction : serrurerie, plomberie, ou même taxi. Ces interventions représentent un coût non négligeable et monopolisent des moyens qui pourraient faire défaut sur ... -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à savoir, la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de ... Question N° : 15683 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) publiée au JO le : 15/01/2013 page : 323
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