Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... fonctions de maire avec celles de président de conseil régional, général, membre de la Commission européenne, de la banque centrale européenne. Dès lors, les activités de sapeur-pompier volontaire et de ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 697
Lire la suiteengins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers », le SDIS a indiqué que « l'établissement est accessible sur quatre façades par ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Décision du Défenseur des droits n° 2020-010 du 15 janvier 2020 Un sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte ... 'obtenir le remboursement des frais qu'ils ont exposés pour lutter contre un incendie que lorsque celui-ci est volontaire ». A noter qu'un article commenté par Xavier Pretot intitulé « Le sapeur-pompier ... intempestives de points d'eau incendie vont se poursuivre et s'intensifier. Reconnaissance maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers Question n° 23777 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite, M. F… E… c/ SDIS et Préfecture ) Temps de travail Un syndicat de sapeurs-pompiers a demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 17 mars 2014 prise par le conseil d ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... recommandations dont deux intéresseront spécifiquement les sapeurs-pompiers. D’une part, il est proposé en plus des centres de réception et de régulation des appels, la création d’un « nouveau service d’accès aux ... 2020-02 Chères abonnées, chers abonnés, Ces dernières semaines ont été rythmées par la publication de plusieurs textes d'application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). De ... décision, et cela souvent à son insu. Certains maires n'acceptent pas cette perte sans l'avoir préalablement fait voter au conseil municipal. C'est pour eux une question de principe. Cette perte de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11760 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier ... Question écrite n° 13753 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2536 Rappelle la question 11760 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant ... haut niveau, conseiller sportif de sapeur-pompier, référent des activités physiques auprès de l’ENSOSP et diplômé de l’UFR STAPS de Dijon, pour une conférence qui s'intitule " la qualité physique de l ... Les Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant
Lire la suitesécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours) Dans trois espèces distinctes, trois sapeurs-pompiers volontaires ont saisi le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteexcessive par lui-même, du traitement de sa requêté a été rejetée. ---------- Un agent public a demandé au Conseil d’État, d’annuler la décision de rejet de sa demande d’indemnisation du 6 juillet 2021 par le ... droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle ... un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ; 6. Entend ... au travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils ... pas être relégué au second plan. Les enseignants côtoient toute la journée des jeunes, et quelle que soit la discipline enseignée, un professionnel de l'éducation et de la formation a toujours en toile ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite[La Gazette des communes] « Je suis fier qu’un volontaire puisse représenter les sapeurs-pompiers de France » ... "Premier sapeur-pompier volontaire à accéder à cette fonction, Jean-Paul Bosland succède à Grégory Allione à la tête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ... Article de presse
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