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Lire la suitea considéré que « d'une part, que la communauté d'agglomération de Montpellier, dès lors qu'elle n'exerçait pas la compétence incendie, n'était redevable d'une contribution au SDIS qu'au titre des obligations à
Lire la suitePréparation brevet de maître-nageur sauveteur ... saison dans l'attente de l'obtention d'une titularisation auprès des collectivités. Ces difficultés cumulées découragent étudiants, professeurs des écoles, pompiers, gendarmes et biens d'autres à s ... 'attribution de dispenses et d'équivalences permettant la délivrance de ses diplômes. La validation des acquis d'expériences permet également aux candidats volontaires une reconnaissance des compétences détenues ... Question n° 18972 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/04/2019 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
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Lire la suiteConditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion ... validation des acquis de l'expérience. Se pose également la reconnaissance des diplômes étrangers, et notamment de ceux délivrés par deux pays du Maghreb, l'Algérie et le Maroc dans la mesure où nombre de ... acquis de l'expérience ? Se pose également la reconnaissance des diplômes étrangers, notamment ceux qui sont délivrés par l'Algérie et le Maroc, dans la mesure où nombre de candidats postulent à ce type ... Question n° 1966S de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
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Lire la suite80 % de leurs interventions au titre du secours à personne et sont ainsi des acteurs de proximité indispensables sur l’ensemble de notre territoire »[5]. L’intervention du législateur pour codifier ou ... Mohamed ABDO: Docteur en droit, élève-avocat et stagiaire à l’ENSOSP. ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suite’heures réalisées au titre de la convention, les attestations de dons… ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article prévoit une réduction d’impôt à 60% de ... à venir. Relayé dans un tweet, cet appel adressé aux employeurs publics comme privés, est, selon le ministre, un « message civique ». Pourtant, il existe des moyens de mettre en avant et de ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ... Label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
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