département, riche en forêt (103 000 hectares) s’est doté « d'un plan de protection des forêts contre les incendies, de dispositifs pare-feu installés en forêts », et peut compter sur les sapeurs-pompiers qui
Lire la suite2016 et 2018 pour neuf » des 12 zones administratives de surveillance (ZAS), « la valeur limite de concentration en moyenne annuelle civile [...] demeurait dépassée dans dix d’entre elles en 2018 ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19
Lire la suite-de-Beauvoisin pour les arrêtés de son maire sur le constat de l’état de péril d’un immeuble incendié et l'exécution d'office des travaux de réparation. ----- Suite à un incendie, la manufacture des tabacs située au ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick) NOR : INTA2123443D Décret du 26 août ... 2021-30 Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis ... 2019 a proposé pour remédier à la pénurie d'enseignants et de surveillants plusieurs pistes de travail qui sont d'ores et déjà lancées dont l'articulation des fonctions d'enseignement et de surveillance
Lire la suiteM. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a demandé à ses services, à partir ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 25
Lire la suite'autosurveillance fréquente) obligatoire pour la transmission des données de surveillance des émissions en lieu et place de la transmission par papier. La prescription couvre l'autosurveillance et les contrôles externes ... Transmission des données de surveillance des émissions : consultation publique sur un projet d'arrêté
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... à surveiller leur territoire, notamment pour anticiper les crues. Ce 24 novembre, quelques éléments clé en ont été présentés pour mieux comprendre et prévenir le risque inondation ... 2022-44 Changements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l ... . Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. À la
Lire la suiteDe plus en plus de sociétés commerciales proposent de surveiller, d'entretenir, voire de "nettoyer" ou d'assurer, votre "e-réputation"… Habillage marketing d'un "business" lucratif ? Sans doute
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins. Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... inégalités territoriales et sociales, car elle crée un devoir de l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination. Elle évite le « glissement vers des pratiques de surveillance sociale ... couvre-feu est imposé entre 21h et 06h du matin. Enfin, le gouvernement autorise le représentant de l'Etat à prendre des mesures restrictives " en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suite. Les tribunaux fonctionnent au ralenti depuis le 16 mars, ils ne traitent plus que les contentieux essentiels ou urgents. Dans plusieurs affaires, le juge des libertés et de la détention (JLD) ont ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique ... sanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour ... Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 Mme Laurence
Lire la suite