Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... au-delà de la limite d'âge "L'administration peut se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la ... ’Union européenne fondée sur son interprétation de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (encore elle ! sic !). Cette dernière a, par le passé affirmé que cette ... publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023 M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, auteure de la question n° 305, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention. Mme
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Cette mission d’information, qui comprend 25 membres, a constitué son bureau le ... mobiliser davantage l’assurance, pour renforcer et inciter à la prévention et à la bonne gestion » ou encore dans le domaine fiscal. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de ... . Dans son contrat liant l'organisme à l'État, les prévisions évoquent une suppression de 475 postes d'ici fin 2025. Gel des postes, suppression des effectifs, octroi de nouvelles missions sans
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2213823 Assises de la dématérialisation Évènement organisé par la Gazette des Communes le 31 ... ’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine est prolongé. Ensuite, quelques nouveautés concernant les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique des poids lourds ... Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics Question écrite n° 18947 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO
Lire la suitedes dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l'Etat ». Pour autant, ses pouvoirs de police ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ’assainissement à l’échelle du territoire ; 4° Conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l’eau et de l’assainissement sur le territoire ». Sénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391 ... continuité de l'affaire Matzak, les contours du régime de la garde à domicile. Un commentaire de ces deux affaires sera rédigé ultérieurement. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... . (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Soutien aux associations Question n° 1677G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 M. le président. La parole est à M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitevous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs ... ’intérêt public et prudence vis-à-vis de ce nouveau statut. Une note à retrouver sur le PNRS ... -ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... hommes le concours d'accès aux postes de catégorie A. Mme Dupuy attire son attention particulièrement sur les ministères les moins féminisés, à savoir celui des armées (seulement 22 % de femmes) et celui
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... : INTA2011906D) Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard) (NOR: INTA2012080D) Proposition de loi n° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les ... publics de poser pour avis une question sur l’état de droit à la préfecture avant de lui transmettre un projet d’acte. Enfin, un rapport des offices parlementaires sur les enjeux scientifiques et ... Les brigades sanitaires départementales Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 M. le président. La parole est à M. Michel
Lire la suiteusagers. Des investigations plus poussées sur la nature du produit transporté permettront d’établir que le produit en question est bien classifié en TMD et se trouve être toxique par inhalation. Le ... L’intervention concerne un feu de poids lourd sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute. Les premières informations indiquent qu’il ne s’agit pas d’un TMD. Le véhicule est complètement embrasé ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS des Bouches-du-Rhône : feu de PL TMD sur autoroute
Lire la suiteet qu'ils sont susceptibles de compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes ». En se basant sur l’ensemble de ces éléments, la Cour d’appel de Paris, dans son ordonnance rendue le 15 juin ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Article de revue Xavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail Est sorti cette ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... ont dû être placés en arrêt et à l'isolement afin de ne contaminer personne. Dans cette période, les sapeurs-pompiers, composés à 80 % de volontaires, se sentent complètement exclus des dispositifs ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitemilitaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement à remettre « au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des ... préparatoire à une future loi. Quoiqu’il en soit, comme en atteste la question posée au ministre de l’Intérieur par un sénateur sur la réforme des transports sanitaires urgents adoptée le 1 er juillet 2022, les ... prévention. M. Franck Menonville. Ma question porte sur la réforme des transports sanitaires urgents (TSU) qui, depuis son entrée en vigueur, le 1 er juillet 2022, est source de difficultés pour la profession ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLebon ) LEGALITE ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire Un particulier “a sollicité du préfet de l'Hérault l'autorisation de défricher 1 995 m² de la parcelle cadastrée ... sur ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... viseraient à rendre impossible l’exercice du droit au procès équitable par des conditions de forme manifestement déraisonnables ou sur lesquelles aucune contestation ni explication ne pourrait être entendue ... ’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet à l'Etat, les collectivités ... juridictions) et la coordination de tous professionnels. Grâce à ces efforts les dispositifs de protection judiciaire des victimes se développent avec efficacité : En 2021, 5.921 demandes d'ordonnance de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... Questions parlementaires:
Lire la suite