Edouard DESMATS CERISC Actualité jurisprudentielle Les jurisprudences présentées ici peuvent être susceptible de recours, c'est à dire faire l'objet d'un nouvel examen par une juridiction supérieure
Lire la suitefin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident ». Les juges du fond ont jugé, au regard des divers examens médicaux et en contradiction avec le SDIS, que la victime ne pouvait être
Lire la suitemensuellement au titre de leur qualification et qui représente 50 % de leur solde de base, sans toutefois dépasser l'indice de 3ème échelon de capitaine pour les officiers et l'indice brut 426 pour le personnel
Lire la suite'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à
Lire la suitemineurs d’infection ». Lundi 24 février, c’est une équipe chinoise du Centre de contrôle et de prévention des maladies de Zhoushan qui arrive à la même conclusion après l’examen de deux groupes familiaux d
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