reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui laisse le temps aux municipalités de compléter leur demande s'il s'avère que des dommages ont été provoqués par plusieurs types de phénomène au cours du
Lire la suite-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement
Lire la suiteréplique. M. Bernard Jomier. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour débattre de manière approfondie, mais – non ! – le passe vaccinal n'a pas entraîné de hausse
Lire la suiteadjoints, puis en 2018 d'un poste de rapporteur général à temps plein, et l'équipe des rédacteurs chargés de l'instruction des dossiers a été renforcée en 2019 (création d'un ETP). Le plafond d'emplois de la
Lire la suiteque pour les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État en dehors de leur département et de leur temps de service normal dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l
Lire la suiteet prospectives, à plus long terme. Sur le sujet particulier de l'exposition aux fumées, un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteet principes du droit public, la Cour a pu estimer que lorsqu'une personne est secourue en montagne, elle est un usager d'un service public administratif, même si elle peut dans le même temps être
Lire la suitedisponibilité. La mise en disponibilité permet aux fonctionnaires de cesser leurs fonctions à titre temporaire pour faire face à des événements particuliers qui s’inscrivent dans le temps long (plusieurs mois ou
Lire la suitede se prononcer les juges d’appel n’ont pas manqué d’indiquer le principe : « Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un
Lire la suiterétention administrative seraient, dans les circonstances particulières du temps présent, susceptibles de porter par elles-mêmes atteinte, pour les personnes retenues comme pour les personnes appelés à servir
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