code de la sécurité sociale. L'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du ... cours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril
Lire la suite'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la
Lire la suitela seconde espèce (req. n° 340698), un comptable avait payé des dépenses relatives à des marchés publics supérieurs à 4 000 € mais qui n’avaient pas fait l’objet de contrats écrits. Le Conseil d
Lire la suitereprésente un montant total de 26,9 millions d'euros avec une participation de l'Etat d'environ 11,2 millions d'euros. Depuis sa création en juillet dernier, la CMI a labellisé 15 Papi et 4 projets PSR, pour
Lire la suiteconstruction et de l'habitation. 3- Règle Apsad R4 (page 32), Centre national de prévention et de protection
Lire la suiteannées quatre-vingt-dix on dénombrait environ 9 000 tués sur les routes. Aujourd’hui, environ 4 000 personnes décèdent chaque année sur la route. Si on note donc une amélioration des comportements des
Lire la suitede cumul impliquée par le principe de proportionnalité et ainsi commis une erreur de droit ». par Suzanne Sprungard le 4 juillet 2013 pour Dalloz actualités
Lire la suite’article L. 124-4 du code de l’environnement. L'ASN poursuit en outre sa réflexion sur les modalités de participation du public aux décisions individuelles et pourra être amenée à les compléter ou les
Lire la suite. 2006. 1784, obs. H. Groutel ; RCA 2005. Comm. n° 233, note H. Groutel ; Civ. 1re, 10 févr. 2004, no 01-12.863, RCA 2004, no 160, obs. H. Groutel ; RGDA 2004. 513, note P. Rémy ; 4 juin 1991, no 88
Lire la suiteprincipes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
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