Temps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... auxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). En effet, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité, en application des articles 1er et 2 de ce ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteLe cadre juridique en matière de santé ... et réglementaires applicables en matière de santé dans les services de santé des Services d’Incendie et de Secours. La fiche aborde ainsi les six missions principales du SSSM puis les exercices
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... délai maximal de trente minutes. Dans cette perspective, les coopérations entre services d'incendie et de secours et les agences régionales de santé doivent être renforcées. Au niveau national, le ... de toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des ... Question N° : 25812 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteM. BEAUVAIS Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, décédé en service commandé a été nommé dans l'ordre nationale du Mérite
Lire la suiteservices). Quatre grands thèmes sont abordés dans le document sous la forme d’un questionnement : - Politique de retour d’expérience et choix d’organisation (chapitre 1, p.7-16) Ce chapitre ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
Lire la suiteLe Centre national de coordination des secours du siège national des services d'incendie de l'État de Pologne propose une initiative en faveur des pompiers ukrainiens. Il a lancé une collecte
Lire la suiteMme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM). L'accident du 7 ... et d'entretien des moyens nautiques, ainsi qu'en termes de formations à la sécurité, conformes aux référentiels arrêtés par le Gouvernement et de solliciter pour ce faire un agrément aux services de l ... Question n° 24636 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suiteterritoriales. Néanmoins, un grand nombre de poteaux incendie fournis n'ont pas la pression ni le débit requis par les services départementaux d'incendie et de secours. Le maire n'a pas les moyens d'agir sur ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Question écrite n° 20456 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des ... propositions d'adaptation du règlement de sécurité émises par le groupe de travail portent sur l'ajout de précisions dans les missions définies au service de sécurité incendie ; la possibilité pour l ... Question écrite n° 08342 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863
Lire la suiteTemps de travail SPP ... Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), à la possibilité de majorer le temps de travail au-delà de 48 heures par semaine en contrepartie de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit. ... Question N° : 45814 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830
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