travail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des
Lire la suiterenouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suite'accroître dans le temps. À partir du 1er janvier 2012, il devra mettre en œuvre les options retenues par la CDCI (création, extension, fusion…) avec l'accord des collectivités concernées. En cas d'échec de cette
Lire la suite'avocat doit pouvoir assister. Une fois ces principes énoncés, restait un problème - de taille - à régler : celui de leur application dans le temps. La chambre criminelle contourne la difficulté, emboîtant, en
Lire la suite’une fiscalité compatible avec la dynamique des dépenses. Mais ces réformes ne sont concevables que si, dans le même temps, la péréquation financière est renforcée aussi bien entre l’État et les collectivités qu
Lire la suite». Dans un premier temps, c’est-à-dire après le renouvellement des conseils régionaux en 2015, le volontariat devrait être privilégié. « Les redécoupages autoritaires sont toujours difficiles à mettre en
Lire la suite». Comme le Conseil d’État en a pris l’habitude, il règle également les questions d’application dans le temps de ces nouvelles règles jurisprudentielles qui, affirme-t-il, « prises dans leur ensemble, n
Lire la suitedéficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’article 2
Lire la suitematins, de savoir s'il y a du verglas, si les cars peuvent circuler, ce qui est impossible à l'échelon régional. Quand une région veut construire un lycée en même temps qu'un collège est bâti – cela ... collectivité locale en 1871. Les choses bougent, la société évolue, monsieur le sénateur. On peut donc être attaché à son territoire, à son canton, à son département, et vouloir, dans le même temps, que les
Lire la suite-à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées. Un groupe de travail
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