EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne...
Lire la suiteUn blog animé par des médecins agréés auprès de la préfecture, fournit des informations relatives aux textes règlementaires, jurisprudence, droits des automobilistes, Forum, questions et témoignages
Lire la suite- Evelyne Bonis, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale : Plainte et dénonciation, Dalloz - Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Thierry Garé et ... 'ordre. La main courante est souvent utilisée pour la « petite délinquance » et les nuisances urbaines (tapage nocturne, non-présentation d'enfant pour exercer un droit de visite et d'hébergement malgré une
Lire la suiteDe nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
Lire la suite