des formations continues afin qu’il acquiert des compétences et les maintienne à niveau (art. L 723-10 CSI et l’annexe 3 du CSI : « Charte nationale du sapeur-pompier volontaire »). Cette formation est ... activité professionnelle, […] sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement »[2], qui s’engage à participer, « sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées
Lire la suite’expérience relève d’une problématique scientifique lorsqu’elle s’intéresse à un principe d’organisation dite apprenante[2]. Il ne s’agit plus d’évaluer l’occurrence d’un risque, de mesurer une défaillance technique
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Lire la suitePROCEDURE . . Contentieux administratif . Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé tel que prévu par la Charte de l'environnement constitue
Lire la suiteservice et se trouvent, par suite, à la disposition de leur employeur et se conforment aux directives de celui-ci sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles, l'article 2.2. de la charte
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