déléguer la gestion des recours administratifs préalables obligatoires ou encore la création d’une juridiction spécialisée pour les contentieux. Le texte rappelle que le produit de ces forfaits vise à ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... gestion des garde à vue », qui centraliseront l’exécution des droits dont bénéficie le gardé à vue, afin de décharger les enquêteurs de ces formalités et pourront consacrer plus de temps aux investigations
Lire la suitesavez, d’une gestion particulière : les SDIS, qui sont de véritables collectivités locales,… M. Pierre Cordier. Ce sont des établissements publics ! M. Fabien Di Filippo. Oui, pas des collectivités ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suite’adaptation des forêts au dérèglement climatique. De même, les collectivités territoriales assurent la gestion de l’eau potable, notamment par le biais d’un schéma d’alimentation d’eau potable. Il y a lieu d
Lire la suiteDès 2013, les administrations qui ne respecteront pas l'équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires seront pénalisées financièrement. ... nominations dans les emplois de direction des trois fonctions publiques (hors renouvellements) doivent concerner au moins 40 % des personnes de chaque sexe en 2018. Le décret fixe, en annexe, la liste des
Lire la suitedroits à formation ainsi que sur les droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, et définir ses conditions d'application et ses modalités d'utilisation et de gestion » . A compter du 1er janvier
Lire la suitedans l’éventualité d’une tutelle qui lui est confiée, dès lors que celle-ci a incorrectement fonctionné, causant un préjudice à la personne protégée. En effet, l’ancien article 473 du code civil
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
Lire la suitela mise en commun de fonctions comme l’entretien des véhicules, mais l’extension de la mutualisation à d’autres domaines, comme la gestion des ressources humaines, est souhaitable ». Groupement des ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suitecertains impôts locaux supprimés, et sont considérés comme trop généreux certaines années. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse, lui, un constat plus nuancé, mettant l
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