'autres dispositifs afin de permettre aux collectivités de réaliser au mieux leurs projets. Un effet de levier est attendu dans le déploiement du fonds vert. Cet indicateur est fixé en 2023 à un ratio de 1/4
Lire la suite'acquisition de 4 Canadairs, avec 240 Meuros d'AE et 24 Meuros de CP. Les 2 avions qui seront acquis au titre de rescUE seront, quant à eux, financés par l'Union européenne (UE) par l'intermédiaire d'un fonds de
Lire la suiteconstructions neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu'à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords » (2° du I de l'article L. 631-4 du code de patrimoine auquel renvoie l'article R. 313
Lire la suiterenouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suitecanalisation reconvertie est prévue pendant 5 ans sur le projet MosaHyc. Le projet a bénéficié de soutien français (7,6 Meuros d'aide, dont 4,6 Meuros de subvention et 3 Meuros d'avance remboursable, sur un
Lire la suite'un taux minimum de diversification de 20 % dès 4 ha. Les obligations de diversification sont donc renforcées dès 2023. Par ailleurs, le bilan des projets financés ces dernières années avec France Relance
Lire la suitereprésentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande
Lire la suitearticles L. 1234-9, L. 1243-1 à L. 1243-4 et L. 1243-6 du code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d’indemnité de licenciement ou de fin de
Lire la suitela dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette
Lire la suite-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d
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