Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion administrative des « hauts fonctionnaires ». La loi n ... août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... impossibles d'accès par la route : canadairs vieillissants cloués au sol en attente de réparation, Dash dans l'impossibilité de voler ou en attente de livraison, flotte d'hélicoptères réduite à la suite d'accidents ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteMme Delphine Bagarry appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les citoyens avec la coexistence de trop nombreux services d'accueil de l ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont dotés de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle, conçus indépendamment les uns des autres et de niveaux technologiques très ... Question N° 15811 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 08/01/2019 page 34 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le 19/02/2019 page 1684
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2001-1382 qui régit le temps de travail des sapeurs ... semaines de travail. Afin de laisser le temps aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter leur organisation à ces nouvelles contraintes, il est prévu une entrée en vigueur de ces ... Question N° : 25820 de M. Marc Goua publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4676
Lire la suiteRègles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national ... 'hommage à des victimes civiles d'accidents ou d'attentats, ce qui conduit de plus en plus souvent nos compatriotes à s'interroger sur l'attitude à adopter durant son exécution. Certains ont ainsi fait part ... L'attitude à adopter lors de l'exécution de l'hymne national n'est pas régie par la loi ou le règlement. Il convient cependant de garder une attitude respectueuse lorsque ce dernier est joué ou ... Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2200 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2812
Lire la suiteUtilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ... M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris dans la publication des décrets relatifs à la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l ... d'État le soin de fixer la durée d'emploi et les conditions de convocation des réservistes, ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif de réserve de sécurité nationale et du service de ... Question écrite n° 07059 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1918 ... Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2435
Lire la suiteAllocation de vétérance ... bénéficiaires de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Les anciens sapeurs-pompiers de France ont tous servi la même cause, celle du service public de sécurité civile, affrontant les dangers ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Question N° : 92591 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... intercommunale (EPCI) au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne pourra excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation. Cette disposition a eu ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
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