'abrogation de la circulaire du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des ambulanciers privés dans l'aide médicale urgente. Elle instaure des
Lire la suiterésulte de la seule volonté des SDIS. En effet, la loi du 13 août 2004 a entendu donner à ces établissements publics la possibilité de se regrouper en vue de favoriser leur SDIS dans les domaines, notamment
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Lire la suiteD'ores et déjà, les réseaux de télécommunications de la police nationale (ACROPOL) et de la gendarmerie nationale (RUBIS) sont interopérables. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation
Lire la suiteD'ores et déjà, les réseaux de télécommunications de la police nationale (ACROPOL) et de la gendarmerie nationale (RUBIS) sont interopérables. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation
Lire la suite2004, req. n° 01DA00001). Le déneigement constitue l'une de ces opérations d'entretien. Il appartient cependant au maire, dans l'exercice de son pouvoir de police, de prendre les mesures nécessaires pour
Lire la suiteprovenance de l’étranger. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national par un décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 et prorogé jusqu’au 16 février 2021 par la loi n°2020-1379 du
Lire la suite’une commission permanente dont la composition, précisée par décret, comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants d’entreprises d’assurances et des personnalités qualifiées ». L
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Lire la suitedécembre 2005 de finances pour 2006 est complété par des IV et V ainsi rédigés : « IV. – Jusqu’au 31 décembre 2013, dans les zones les plus exposées à un risque sismique, définies par décret en application
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