'autres dispositifs afin de permettre aux collectivités de réaliser au mieux leurs projets. Un effet de levier est attendu dans le déploiement du fonds vert. Cet indicateur est fixé en 2023 à un ratio de 1/4
Lire la suite'un taux minimum de diversification de 20 % dès 4 ha. Les obligations de diversification sont donc renforcées dès 2023. Par ailleurs, le bilan des projets financés ces dernières années avec France Relance
Lire la suitecomprend des mesures visant à faciliter l'accès à la santé ainsi que la qualité de la formation telles que la 4ème année d'internat de médecine générale, la rénovation de la vie conventionnelle et la
Lire la suite'épidémie liée à la Covid-19. L'article de 4 de cette loi de juillet 2022 dispose que : "Lorsque, au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles
Lire la suitecontrôles officiels. Depuis 2009, une note de risque est calculée pour chaque atelier. Elle permet de classer les établissements en 4 classes de risque (de I très faible à IV élevée). A la demande du
Lire la suitecode rural. En conséquence, un maire ne peut pas obliger un propriétaire à faire détruire un nid sauf à faire une application stricte de l'article L. 2542-4 deuxième alinéa du code général des
Lire la suitela préfecture de police (LCPP)]. Les autres membres relèvent d'organismes de droit privé ou de fédérations professionnelles représentatives. Le CECMI se réunit 4 fois par an (1/2 journée). Pour ce qui
Lire la suiterelative à la démocratie de proximité, codifié à l'article L2331-4 15° du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation
Lire la suite'environnement repris par l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement.
Lire la suitepermanents et rémunérés pour une période inférieure à six mois, en vertu de l'article L. 323-4-1 du code du travail. Cette disposition a pour effet de comptabiliser les personnels administratifs, techniques et
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