"), parmi lesquelles figure l'amiante. Ce texte, que le CSFPT examinera en séance plénière le 26 octobre, instaure un droit à un suivi médical post-professionnel pour l'ensemble des CMR".
Lire la suitecode retient le principe de la codification à droit constant, à quelques exceptions près. Le livre V est consacré aux Polices municipales et intègre un titre sur les gardes champêtres. Le code de la
Lire la suiteà renforcer les droits des consommateurs tels qu'un meilleur encadrement du crédit renouvelable et l'introduction de l'action de groupe. Enfin, un nouvel acte de la décentralisation doit être engagé
Lire la suite'Union européenne (TFUE), la Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux au niveau de l'UE avant de proposer des modifications de la législation sociale de l'Union, dont fait partie le droit du travail
Lire la suiteactivité." Autre source de préoccupation : les conséquences financières d'un tel statut, puisque le droit fiscal français s'appliquerait, imposant des charges sociales sur son salaire de travailleur
Lire la suitevertu du droit de l'UE. Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE?27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit, au titre du
Lire la suiterecrutement d’ouvrier d’État dans ces services et de revoir leur dispositif de primes, indemnités et heures supplémentaires, notamment en supprimant celles qui sont « exorbitantes du droit commun de la fonction
Lire la suiteà la règle de remboursement de la mise à disposition d’un agent public auprès d’un établissement hospitalier ; - l'assouplissement d’une des conditions de cdisation des contrats de droit public
Lire la suitemenaces, des propos obscènes, ou d’autres formes d’agissements portant atteinte aux droits et à la dignité de l’individu visé ». La particularité du harcèlement au travail est qu’il peut prendre deux formes
Lire la suiteresponsables de l'urgente nécessité d'une décision de leur part. Les Guyanais seraient-ils des citoyens de seconde zone, n'ayant pas droit à l'égalité en matière de secours et, plus généralement, en matière de
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