menace pour l'ordre public. Il ajoute, rappelant en cela une jurisprudence constante (CE, 9 déc. 2003, n° 262186, Aguillon et a., : JCP A 2004, 1096 et 1054) que les mesures prises par le préfet dans l
Lire la suite, je n'entends pas beaucoup d'élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté
Lire la suite’environnement de 2004 annexée à la Constitution, Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, par lequel la Nation garantit à toute personne le droit fondamental à la protection de la santé, Vu l
Lire la suiteréalisation de ces opérations par des entrepreneurs de travaux forestiers certifiés dans des conditions définies par décret ». Cette aide est plafonnée « à un montant égal à 50 % des dépenses effectivement
Lire la suiteétablis par la jurisprudence de la Cour, notamment concernant l'existence d'un lien de subordination et d'une rémunération du travail. Depuis 2004, la directive 2003/88/CE(2) sur le temps de travail
Lire la suitede santé, fait partie intégrante de ces efforts. Depuis 2004, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte un soutien politique et financier constant à Gavi, l'Alliance internationale du
Lire la suiteSDIS, ou si le principe d'autonomie de l'établissement public, réaffirmé par la loi de 2004 précitée, doit conduire à l'affecter aux SDIS. Tels sont les principaux éléments techniques qui doivent guider
Lire la suiteCréée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et composée de représentants des élus, de l'Etat et des sapeurs-pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et
Lire la suitecivils de l'État. Les travaux conduits sous l'égide du SGDSN doivent déboucher dans les prochaines semaines sur une révision de l'instruction interministérielle du 13 janvier 2004, régissant actuellement
Lire la suite'éligibilité rappelées ci-dessus, l'article 128 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) modifié par l'article 154 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) dispose que
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