-pompiers, c’est-à-dire « cancérogène pour l’homme », avec 2 diagnostics : le mésothéliome et le cancer de la vessie. 5 autres cancers sont toujours classés 2B, c’est-à-dire « peut-être cancérogène pour l
Lire la suitefonctionnement ». Le SDIS dispose de la possibilité de confier la responsabilité de cette opération, sur sa demande, à la collectivité propriétaire du bien mis à disposition, sur le fondement de l'article L. 1424
Lire la suitefonctionnement. » Le SDIS dispose de la possibilité de confier la responsabilité de cette opération, sur sa demande, à la collectivité propriétaire du bien mis à disposition sur le fondement de l'article L. 1424
Lire la suite. Mme le président. La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d
Lire la suite’obligation de se consacrer à son emploi ; la responsabilité du service et la responsabilité personnelle de l’agent ; les actions récursoires de l’agent et de son administration. La partie III porte sur le
Lire la suitegénétique identique à 80 % et se servent du même récepteur cellulaire chez l’homme (ACE2) pour infecter l’organisme. Mais le SARS‑CoV‑2 s’y fixe bien plus facilement selon l’étude. « La grande affinité des
Lire la suiteretournement. ». A ce titre, il est demandé l’application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l
Lire la suite2001, modifiée le 9 décembre 2005, prévoyait que les sapeurs-pompiers de ce SDIS devaient effectuer 110 gardes de 24 heures et 17 gardes de 12 heures, soit un total de 2.844 heures annuelles. Le
Lire la suitecorrespondantes, lesquelles revêtent un caractère obligatoire : CE, 5 juillet 2010, req. 306254, Perspectives 2010, n°2, p. 65). C’est ainsi que le juge vient façonner, au coup par coup, les lignes directrices des
Lire la suiterelevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes au sens de l’article L. 1424-2
Lire la suite