police détenus par le maire, en application des articles L. 1424-4 et L. 2211-1 et suivants du CGCT, qui lui confèrent vocation à diriger les opérations de secours lorsqu'un sinistre se déclare sur le
Lire la suite'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suitecirconstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français
Lire la suiteles services » sera généralisée. Le nombre d'enquêteurs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des unités spécialisées sera doublé au cours des 5 années à venir, pour passer à 4
Lire la suite. Madame la sénatrice Dumont, le 4 avril dernier, j'étais au banc du Gouvernement quand le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi ambitieuse que vous venez de citer, visant à renforcer les
Lire la suite'acquisition de 4 Canadairs, avec 240 Meuros d'AE et 24 Meuros de CP. Les 2 avions qui seront acquis au titre de rescUE seront, quant à eux, financés par l'Union européenne (UE) par l'intermédiaire d'un fonds de
Lire la suite« prévoyance » a été signé le 4 avril 2022. La négociation interministérielle en résultant négociation porte sur l'ensemble des risques dits de « prévoyance » (incapacité de travail, inaptitude, invalidité et
Lire la suiteconstructions neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu'à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords » (2° du I de l'article L. 631-4 du code de patrimoine auquel renvoie l'article R. 313
Lire la suiterenouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suitecanalisation reconvertie est prévue pendant 5 ans sur le projet MosaHyc. Le projet a bénéficié de soutien français (7,6 Meuros d'aide, dont 4,6 Meuros de subvention et 3 Meuros d'avance remboursable, sur un
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