recommandations faites par les services de l'Etat tout au long de l'évènement. Seules les zones les plus proches de l'incendie et un point ponctuel sur les quais rive droite présentent des niveaux de risques
Lire la suiterecommandations faites par les services de l'Etat tout au long de l'évènement. Seules les zones les plus proches de l'incendie et un point ponctuel sur les quais rive droite présentent des niveaux de risques
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Lire la suite'à la mise en oeuvre en 2015 des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) issus de la directive européenne « Inondation », en cours de transposition en droit français. Cette directive européenne
Lire la suite, a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les sapeurs-pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère comme étant des travailleurs
Lire la suitecode du commerce, les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Le droit de la concurrence n'interdit pas que, pour pénétrer des marchés nouveaux, des
Lire la suiteautorité, symbole des principes républicains. À ce titre, le Gouvernement est déterminé à faire respecter le droit, la loi et ceux qui sont porteurs, dans l'exercice de leurs missions, de ces valeurs
Lire la suitealloué. Ainsi, le fait d'occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification
Lire la suite. 2132-3 du code du travail, elle rappelle que « les syndicats peuvent agir en justice et exercer les droits réservés à la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l
Lire la suiteà la règle de remboursement de la mise à disposition d’un agent public auprès d’un établissement hospitalier ; - l'assouplissement d’une des conditions de cdisation des contrats de droit public
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