Question écrite n° 25149 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703
Lire la suiteQuestion écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703
Lire la suiteQuestion écrite n° 25831 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1645
Lire la suiteQuestion écrite n° 22936 de M. Michel Bouvard (Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3323 - Rappelle la question 20681
Lire la suiteQuestion orale n° 0167S de Mme Françoise Dumont publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4532
Lire la suiteQuestion orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
Lire la suiteQuestion écrite n° 02867 de M. Jean-Pierre Moga publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4561
Lire la suiteQuestion orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suitepropriétaires, une fois que le texte aura à nouveau été voté à l’Assemblée et au Sénat, a indiqué le secrétariat d’Etat au Logement. La France va adopter, après de nombreux autres pays, cette disposition alors
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