la mise en oeuvre du service civique. Un an après la promulgation de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, ce dispositif, qui offre à tous les jeunes de 16 à 25 ans la possibilité de s ... Mise en oeuvre du service civique
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... remarquable tant pour la structuration des services que pour les investissements bâtimentaires, en matériels et en équipements. Dans le même temps, l'État s'est appuyé sur la direction de la sécurité civile ... Question N° : 55691 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... auxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). En effet, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité, en application des articles 1er et 2 de ce ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... délai maximal de trente minutes. Dans cette perspective, les coopérations entre services d'incendie et de secours et les agences régionales de santé doivent être renforcées. Au niveau national, le ... de toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des ... Question N° : 25812 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteterritoriales. Néanmoins, un grand nombre de poteaux incendie fournis n'ont pas la pression ni le débit requis par les services départementaux d'incendie et de secours. Le maire n'a pas les moyens d'agir sur ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Question écrite n° 20456 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteTemps de travail SPP ... Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), à la possibilité de majorer le temps de travail au-delà de 48 heures par semaine en contrepartie de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit. ... Question N° : 45814 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des ... propositions d'adaptation du règlement de sécurité émises par le groupe de travail portent sur l'ajout de précisions dans les missions définies au service de sécurité incendie ; la possibilité pour l ... Question écrite n° 08342 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863
Lire la suiteMme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance du droit, pour tout médaillé militaire ... la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi qu'aux réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939 ... Question n° 36525 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteRisques de la pratique de « l'urbex » ... morts ces dernières années à Lyon et Rosporden. Elle l'interroge donc sur les mesures déjà prises et potentiellement à venir de la part des pouvoirs publics afin de limiter le nombre d'accidents liés à ... impacte l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS), notamment sur : - les conditions opérationnelles de mise en œuvre : l'opération de secours ou de recherche de personnes s ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteMme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation des bénévoles dispensée par la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM). L'accident du 7 ... et d'entretien des moyens nautiques, ainsi qu'en termes de formations à la sécurité, conformes aux référentiels arrêtés par le Gouvernement et de solliciter pour ce faire un agrément aux services de l ... Question n° 24636 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
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