recrutement d’ouvrier d’État dans ces services et de revoir leur dispositif de primes, indemnités et heures supplémentaires, notamment en supprimant celles qui sont « exorbitantes du droit commun de la fonction
Lire la suiteaux charges sociales et qu'il ne relève pas non plus de la fonction publique", insiste le colonel Eric Faure. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déjà donné une orientation favorable à cette ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suitemanière gratuite, en fonction de ce qui est prévu dans le contrat. Enfin, le Conseil d'Etat règle la question de l'indemnisation du délégataire ou du concessionnaire dans le cas d'une rupture anticipée du ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
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Lire la suitela crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le compte
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