Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... titre de la rubrique n° 3670 et à certaines installations relevant de la rubrique n° 3710 en application des chapitres Ier et II de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions ... 'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées
Lire la suitede la gestion post-accidentelle de la crise n’avait pas été prise en compte. Le retour d’expérience a mis en avant l’importance des dégâts psychologiques, sociaux et économiques qui n’avaient pas été ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... réalisation de ces autotests pour les analyser dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Il définit les finalités du traitement, les catégories de données enregistrées et les personnes ayant accès ... relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : le présent arrêté définit les modalités d'une campagne d'identification et d'analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de ... relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation
Lire la suitedu calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021 ; - l'arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Lire la suite