Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA ... déléguée à un fermier. La conclusion d'un contrat de PPP destiné à une activité soumise à TVA mais qui fait l'objet d'une délégation de service public entraîne des frottements fiscaux / un coût fiscal ... de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de ... Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suite'exercice de leur mission de service public de secours afin d'en garantir la pérennité. Après un été marqué par des incendies sans précédent sur une grande partie du territoire français et la multiplication des ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... de santé (ONVS) souligne, dans son rapport pour 2019, que 26 % des événements de violence signalés dans les établissements sont gérés par le service de sécurité de l'hôpital. Par ailleurs, le décret n ... risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des personnels réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et dans les ... Question n° 13915 de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteFonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH ... M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs missions au sein des services ... risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des personnels réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et dans les ... Question n° 24914 de M. Stéphane Mazars (La République en Marche - Aveyron) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
Lire la suiteReconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome. En effet, un décret en préparation ... médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification afin que cette ... Question écrite n° 00424 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1557 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1879
Lire la suiteM. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996 l'organisation communale des services d'incendie et de secours revient au Département. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette
Lire la suiteFinancement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer ... financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association, qui accomplit pour le compte de l'État une importante mission de service public et cela avec un coût très faible ... Question écrite n° 14577 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - page 143 ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteM. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions de l'UNAFAM dans le cadre du ... santé publique dispose que, dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé (ARS) organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale ... Question N° : 104499 de M. William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3301
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... l'action publique (MAP), une évaluation de la politique territoriale d'incendie et de secours est actuellement menée. Outre l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suitecommunes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... . 1424-35 en vue de permettre au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours de prendre en compte, lors de la délibération fixant les modalités de calcul et de répartition ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
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