La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une ordonnance relative au droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, douze nouvelles ordonnances ont été introduites dont certaines concernent la fonction publique
Lire la suitela crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le compte
Lire la suite» ; - « l’intégration des piscines (privées) dans les réserves artificielles » ; - « la possibilité de calculer le « prix de revient de la défense « en fonction de l’origine de la ressource en eau
Lire la suite’une trousse de secours, transformer le permis de chasse en permis gradué en fonction de l’âge et de l’expérience, améliorer la formation au tir. Enfin, toujours dans une perspective d’améliorer la sécurité dans
Lire la suiteavancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d'arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale
Lire la suitela mise en commun de fonctions comme l’entretien des véhicules, mais l’extension de la mutualisation à d’autres domaines, comme la gestion des ressources humaines, est souhaitable ». Groupement des
Lire la suitedécrets de mise en oeuvre de ce protocole devaient être présentés ces jours-ci à la Cnsis et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour une publication "au cours du premier
Lire la suitepouvant être étendue en fonction de l'évolution de la situation, et reprend les principes du dispositif d'indemnisation ouvert lors du premier confinement. Deux ajustements sont également apportés. D ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suitesanté) en charge du dossier : « Discutons et nous verrons en fonction des contraintes budgétaires qui sont les nôtres. » Le docteur Corège ne fut visiblement pas tout à fait satisfait de cette réponse
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