Afin de répondre aux obligations de la Convention sur la sûreté nucléaire [1] (CSN), le sixième rapport national de la France, dont la rédaction est coordonnée par l’ASN, a été transmis à l ... après l’accident de Fukushima Daiichi, cette réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire permettra de faire le point sur les actions engagées par les pays signataires et notamment de ... L’ASN publie le rapport national de la France préparé en vue de la 6° réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
Lire la suite. Concernant la sécurité des forages pétroliers en mer, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration : l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en œuvre ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Lire la suiteles services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour gérer les moyens de secours et favoriser le partage d'informations entre les différents services (urgences médicales, police, pompiers ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration ... Question n° 10904 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 17/07/2018, p. 6287 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteEncadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... de présence au service et de temps de repos liés à l'activité de sapeur-pompier volontaire, tendant ainsi à assimiler potentiellement ces derniers à des travailleurs. Si le volontariat de sapeur ... circonstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français ... Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteCitation du 22 octobre 2020 à l'ordre de la Nation ... Le sergent Guillaume BEAUVAIS, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, est cité à l'ordre de la Nation. ... Ordre de la Nation
Lire la suiteLe lieutenant de 1re classe Jean-Louis LABETOULLE, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel au SDIS des Yvelines, décédé le 1er décembre 2013 des suites de l'accomplissement du service ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suiteappel au mauvais service de secours lors d'une urgence rallonge la durée de l'appel et sollicite plusieurs opérateurs répétant une même question, ce qui engendre une perte de temps inutile, voire grave. C ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration ... Question n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 07/08/2018, p. 7065 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suitetant que sapeur-pompier volontaire pourrait se faire selon la grille suivante : quatre trimestres à partir de quinze années de service en qualité de volontaire, six trimestres à partir de vingt années ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'une part, à limiter les effets d'accidents et, d'autre part, à diminuer l'exposition des personnes et des biens aux risques. La mise en application de la procédure de délaissement implique que les frais d ... de dangers et de nouveaux outils pour la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements soumis à autorisation avec servitude : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT ... Question écrite n° 12070 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 350 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 08
Lire la suiteMme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards. Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces ... divertissement, afin de limiter le nombre d'accidents survenus avec ces produits. Au regard des dispositions existantes, il n'est pas envisagé d'interdire la vente et l'utilisation des artifices de divertissement ... Question écrite n° 03847 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2947 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 957
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