Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre
Lire la suiteportant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière, participent à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par la diffusion, à l'attention des employeurs et des ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suitepour le salarié de saisir l’une ou l’autre des institutions en fonction de leur niveau de protection et ce alors que la résolution du litige ne commandait pas directement cette précision. Il y a lieu de
Lire la suiterecrutement d’ouvrier d’État dans ces services et de revoir leur dispositif de primes, indemnités et heures supplémentaires, notamment en supprimant celles qui sont « exorbitantes du droit commun de la fonction
Lire la suiteaux charges sociales et qu'il ne relève pas non plus de la fonction publique", insiste le colonel Eric Faure. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déjà donné une orientation favorable à cette ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suitemanière gratuite, en fonction de ce qui est prévu dans le contrat. Enfin, le Conseil d'Etat règle la question de l'indemnisation du délégataire ou du concessionnaire dans le cas d'une rupture anticipée du ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... ’une consécration législative ultérieure». A ses yeux, la fin programmée du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale rend « inéluctable la création d’une instance pérenne et formalisée de
Lire la suiteconstitutionnel a toutefois formulé une réserve d’interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Un acte de bienveillance de la part du juge puisqu’il accepte « afin de
Lire la suiteDanet) - La justice pénale des mineurs : quel avenir ? (Dominique Youf) - La prison : quelles fonctions ? (Philippe Combessie) - La place de la victime dans le processus judiciaire pénal (Alain
Lire la suiteE-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer
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