Conseil d'Etat 0 ... Un syndicat de sapeurs-pompiers a demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 17 mars 2014 prise par le conseil d’administration du SDIS et d’enjoindre l ... CE 19 décembre 2019, Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés (SPP-PATS) c/ SDIS
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... prime de toulouse ... M A, sapeur-pompier professionnel a bénéficié d’une indemnité compensatrice de logement jusqu’au 31 mai 2006. Par un arrêté du 25 juillet 2006, le président du conseil d’administration de son ... M A c/ SDIS de la Haute-Garonne
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... "1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle, a saisi le ... CE 3ème ch, 30/11/2018, M.A... c/ SDIS de Meurthe-et-Moselle
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... concours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en ... Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée. En outre, un décret du même jour permet à certains
Lire la suitereprochée. Le sapeur-pompier professionnel a invoqué aussi le caractère discriminatoire de la mesure en raison de son appartenance syndicale. Il a souligné que ses collègues et lui-même mutés d
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suiteL'étude décrit un accident qui a été commis volontairement par le copilote de l'aéronef en raison de troubles psychologiques risquant de lui faire perdre son aptitude au pilotage et mettant fin à sa ... Le bureau d'enquêtes et d'analyses vient de publier le rapport final de l'accident du vol 9525 de la Germanwings survenu en France dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 24 mars 2015. Les ... Enquête sur l'accident aérien du vol 9525 de la Germanwings à Prads-Haute-Bléone (04) le 24 mars 2015 ... Rapport final du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Lire la suiteComme la plupart des administrations publiques, les services d’incendie et de secours (SIS) n’échappent pas à ces contraintes budgétaires. La Loi de finances 2016 a contraint les conseils ... Face à l’augmentation des contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes, l’administration cherche à réduire ses dépenses tout en maintenant une certaine qualité de service public. ... Synthèse du mémoire produit dans le cadre de la formation d’adaptation à l’emploi de Chef de Groupement, 2016. ... Les mutualisations externes des services départementaux d’incendie et de secours : prémices d’une nouvelle organisation ?
Lire la suitecœur de l'actualité juridique. . Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021. . Le Conseil constitutionnel s
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