points de bonification au brevet et bac (article 18). Enfin, notons que l'article 23 prévoit la création d'un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteA la documentation française Déchets radioactifs : le plan de gestion 2013-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-radioactifs-plan-gestion-2013-2015.html Armées : le
Lire la suiteprincipe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suiteLe droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour ... ». Toutefois, l’intervention du juge du référé-liberté est possible mais dans des cas précis. Le Conseil d’État considère ainsi « en outre, que le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l’article 2 de ... QUEL JUGE DE L'URGENCE QUAND L'ADMINISTRATION EST A L'ORIGINE D'UN DANGER ?
Lire la suitesont les plans régionaux santé-environnement (pour les conseils régionaux), les contrats locaux de santé (pour les communes) et les volets santé des Agendas 21 (pour tous les profils de collectivités
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Lire la suitediabète d’exercer, sous conditions, certains métiers dont celui de sapeur-pompier. Pour finir, un grand merci aux abonnés et à l’intérêt qu’ils portent pour cette veille à travers leurs conseils et leurs
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Lire la suitesapeurs-pompiers civils. Même si des progrès demeurent possible, force est de constater que la parité gagne du chemin. Conseil de lecture : L’article « Des femmes chez les sapeurs-pompiers » de
Lire la suitesont relaxés. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 13 septembre 2013, rejette néanmoins l’exception d’illégalité soulevée par les prévenus au motif qu’un arrêt du Conseil d’État du 6 décembre
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