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Lire la suiteAfin de répondre aux obligations de la Convention sur la sûreté nucléaire [1] (CSN), le sixième rapport national de la France, dont la rédaction est coordonnée par l’ASN, a été transmis à l ... rapport à la sûreté des réacteurs de recherche. Élaboré avec le concours des exploitants des installations nucléaires concernées (EDF, CEA et ILL), l’IRSN, la Mission sûreté nucléaire et ... L’ASN publie le rapport national de la France préparé en vue de la 6° réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
Lire la suitevisant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission ... ’exercice de leur mission et cités à l’ordre de la nation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cette aide ponctuelle apportée par des proches ou de parfaits inconnus voulant témoigner de leur ... Proposition de loi
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... Dans ce projet de loi, le premier titre est consacré aux « objectifs et moyens du ministère de l’Intérieur ». Il est envisagé d’attribuer à ce ministère un budget ... Projet de loi
Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... peut être susceptible de caractériser une activité intéressée. Le remboursement de frais réels engagés par le bénévole au profit de l'activité est donc d'ores et déjà admis, dès lors que ceux-ci sont ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteCommunication du Conseil des ministre du 31 mars 2011 ... La secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, a présenté une communication relative à
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... formation suivie par les salariés sapeurs-pompiers volontaires, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suitecandidatures pour cette expérimentation. Ainsi, l’arrêté du 31 octobre 2023 « apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... que d’autres militaires aient subi les mêmes expériences ne suffit pas à écarter la preuve de l’imputabilité au service. Le Conseil d’État devait se prononcer sur le cas d’un officier souffrant d ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
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