citoyenne à la protection civile ; 4. Demande au Gouvernement de renforcer les modalités de formation aux gestes qui sauvent, en faisant évoluer les programmes scolaires vers une meilleure acculturation aux
Lire la suitefinancement des conseils départementaux. Eh bien, je crois que la réforme fiscale comporte des éléments très inquiétants, notamment la perspective probable d'une réduction des droits de mutation. L
Lire la suite,32 millions de kilomètres carrés en 2005 et de 4,13 millions de kilomètres carrés en septembre 2007. En 2008, l'extension minimale de la banquise a été de 4,52 millions de kilomètres carrés, et pour la première
Lire la suite'article R. 232 (10°) du code de la route par une contravention de 4e classe. Les signaleurs, qui ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction à l'égard des usagers, doivent rendre
Lire la suitea été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suite; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suiteL'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en
Lire la suiteL. 201-1 du code rural et de la pêche maritime - CRPM) notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Au regard des
Lire la suite-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d
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