Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » ... sécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la protection de leurs données, il souhaiterait ainsi savoir si les services travaillant actuellement sur cette application, en ... apporté aux services de santé pour retracer les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives au covid et dans la rapidité avec laquelle cela se fait – rapidité précieuse pour que ces ... Question n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteque ces structures assurent une mission de service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique ... recettes tarifaires au titre de l'exploitation de leurs services publics administratifs, notamment les piscines, représentant plus de 2,5 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et, d'autre part, une ... Question N°39363 de M. Guillaume Vuilletet publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblé nationale
Lire la suitesa disponibilité, son énergie et ses compétences au service à la population. Il trouve regrettable de devoir se priver de bonnes volontés ayant le sens de l'engagement et faisant preuve de courage, de ... spécifiques aux SPV, membres du Service de santé et de secours médical (SSSM), intégrées dans le code de la sécurité intérieure, étaient aussi guidées par l'objectif de promouvoir le volontariat au sein du SSSM ... Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suiteM. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en ... Question N° : 66878 de M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er - Définition des missions des services de santé au travail ; - précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suiteM. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... services d'incendie et de secours n'exclut pas que celui-ci soit soumis au règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours qui fixe les modalités de fonctionnement du corps ... Question N° : 37023 de M. Laurent Wauquiez Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suite) ; celle de la personne engagée dans une action associative ou le professionnel pour qui secourir est partie intégrante de son métier ou est une source de revenu (il intervient au nom de son service ou d ... dangereuse pour une personne, de transmettre l'alerte aux structures de secours et d'éviter l'aggravation de l'état de la personne, en attendant l'arrivée des services organisés. - Les secouristes, membres d ... Question N° : 106997 de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) au JO le : 26/04/2011 page : 4173
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... 'est possible, d'adapter à la situation les caractéristiques des bâtiments de service public en zone inondable. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet. ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs ... Question N° : 3465 de M. Philippe Le Ray publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4812
Lire la suitemaximum) la définition des maxima de service. Dans l'éducation nationale, ce décontingentement se traduira par la possibilité d'imposer aux enseignants du second degré l'obligation d'effectuer des heures ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question de décontingenter les heures supplémentaires. Un ... Question écrite n° 06750 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2528 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 245
Lire la suiteAdaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires ... Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a souhaité de ce fait prendre l'initiative d'un retour d'expérience en direction des services d'incendie et de secours et du réseau associatif des ... Question écrite n°34291 de M. Fabrice Brun publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8321 ... En attente de réponse
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