Proposition de loi déposée le 11 octobre au Sénat ... relèvent de la solidarité nationale au sein du budget des départements en les regroupant dans un budget annexe. Il s'agirait, d'autre part, d'identifier un mode de financement dont l'État sera le garant et ... Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... , relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13761) mais encore et surtout, que « la dimension des droits des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteDemandé par le premier ministre à Pierre Jamet, le rapport sur la situation financière des départements vient d'être rendu public. ... niveau de l'État et que des mesures réglementaires viennent limiter la hausse du RSA et garantir le montant des recettes attendues au titre de la journée affectée à la dépendance. Le rapport Jamet ... La situation financière des départements nécessite des mesures rapides
Lire la suiteprévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suite. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act ... LE PRINCIPE DE LA REORIENTATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EST CONFORME A LA CONSTITUTION
Lire la suitesapeurs-pompiers l’été dernier. En raison du changement climatique, il est constaté, outre une multiplication des incendies et surtout une remontée de ces incendies vers le centre et le nord de la France ... Protéger nos forêts et les populations contre les incendies
Lire la suiteMeilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le
Lire la suiteProjet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la ... des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents" mais aussi "de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service" (article 4 ... Projet de décret
Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... peut être susceptible de caractériser une activité intéressée. Le remboursement de frais réels engagés par le bénévole au profit de l'activité est donc d'ores et déjà admis, dès lors que ceux-ci sont ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
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