de la forêt (DDAF), la RGPP avec la réorganisation des services de l'État tant au niveau régional que départemental, et enfin la réorganisation annoncée des collectivités territoriales. Ces ... service de meilleure qualité, pour un coût inférieur pour la collectivité nationale. Depuis plus de quinze ans, l'État n'avait pas tiré les conséquences, pour l'organisation de ses services territoriaux, de ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... niveaux de sûreté. Le Président de la République avait d'ailleurs qualifié en mars 2010 la sûreté nucléaire de « priorité collective ». Toutes les leçons de l'accident de Fukushima doivent être tirées d ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Lire la suiteSécurité des passagers de navires de croisière ... M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ... ). En outre, à la suite à l'accident du Costa Concordia, en mai 2012, il est apparu nécessaire d'effectuer des contrôles additionnels sur les navires à passagers de croisière. Ainsi, avec le soutien de la ... Question N° : 16301 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 22/01/2013 page : 755
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d ... L'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pris pour l'application du décret n ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1144
Lire la suite'incendies. Plusieurs services d'incendie et de secours ont en effet relevé la dangerosité des panneaux solaires installés sur le toit des habitations, ou à proximité, en cas d'incendie. En effet, alors même que le ... travaux sur les risques d'incendie liés au déploiement des installations de panneaux photovoltaïques et sur les difficultés d'intervention des services de secours en cas de sinistre. En particulier, à la ... Question écrite n° 19570 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1908 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2448
Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation ... Question N° : 55700 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
Lire la suiteM. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire ... (FNSPF) a été élaboré ; - des travaux ont été menés avec la direction du service national afin de mieux préciser le rôle que peuvent tenir les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans ... Question N° : 26852 de M. Jean-Pierre Allossery publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5236
Lire la suiteM. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentativité des sapeurs-pompiers professionnels au sein des ... L'organisation des services départementaux d'incendie et de secours telle qu'elle est connue est issue de la loi n° 96-369, relative à la réorganisation territoriale de ces services. L'ensemble des ... Question N° : 84148 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suiteLa sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société ... sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans. Elle formule toutefois 30 propositions pour progresser encore et répondre
Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... 'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État a été signé à l ... Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
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