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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 21 juin 2013, le Conseil d’État fait sienne la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le principe de proportionnalité implique que la durée cumulée des ... de cinq ans, par une décision disciplinaire du Conseil central de l’ordre des pharmaciens intervenue le 20 novembre 2008. Pour ces mêmes faits, le 10 décembre 2008, le tribunal correctionnel de ... Cumul de sanctions pénales et disciplinaires et principe de proportionnalité
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle
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Lire la suiteRapport général annexe 29 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances déposé le 19 novembre 2009 ... la baisse continue des crédits du fonds d'aide à l'investissement des SDIS (- 4,7 % en 2010), censé matérialiser l'aide de l'Etat aux dépenses d'investissements des SDIS, actuellement largement prises ... Projet de loi de finances pour 2010 : rapport budgétaire sur la sécurité civile
Lire la suiteSi, en application de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, le fonctionnaire est tenu d'accepter l'emploi qui lui est assigné lors d'un avancement de grade (v. CE 27 juill. 1990, Laborie, req
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Lire la suiteLes décrets d’attribution des nouveaux ministres ont été publiés, pour la plupart, au Journal officiel du 25 mai. Il manque toutefois ceux du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la
Lire la suitepublic mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak, le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d'inquiétude. L
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