encore la formation du personnel au risque incendie, etc... Chacune de leurs interventions doit faire l'objet d'un rapport destiné à la hiérarchie ou aux services publics de sécurité. Depuis plusieurs mois ... avoir pour effet de favoriser l'accès de ces personnels aux échelons sommitaux de leurs grades. Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque, elle vise à reconnaître l'exposition à des
Lire la suitepar une nécessité absolue comme la présence de zones particulièrement exposées au risque d'incendie. Toutefois, l'article L. 322-1 du code forestier dispose que sous réserve des dispositions de l
Lire la suite, des personnels en risque de chômage technique et toute une cohorte de difficultés touchant la vie quotidienne des habitants. Rendons hommage aux pompiers, aux gendarmes et aux autres participants à la ... réparer les ouvrages endommagés. Une mission interministérielle a été désignée pour procéder à une évaluation. De même, le régime des calamités agricoles jouera bien entendu en cas de besoin. Vous avez
Lire la suite° 18DA01553, Mme et M. C… ) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui a annulé l’arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques ... approche fragmentée et non coordonnée risque d’entraver l’efficacité des mesures visant à lutter contre la crise de la COVID-19, tout en causant un préjudice grave pour le marché unique et pour les droits et
Lire la suitesans en référer préalablement au médecin accompagnateur et d'avoir fait courir ainsi un risque à ce patient ». Les pièces du dossier ont fait ressortir que si la soignante « a effectivement débranché l
Lire la suite'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), de DEJPEPS "triathlon" et le Certificat
Lire la suite, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), de DEJPEPS "triathlon" et le Certificat de Spécialisation Sauvetage
Lire la suitede taxes sur les carburants utilisés pour ses véhicules. En plus de la défiscalisation, les SIS bénéficieraient des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs et l’État financerait à ... afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), de DEJPEPS
Lire la suitefruit de son éducation et de son milieu. Il est donc très difficile de faire évoluer chez un individu la hiérarchie de ses valeurs qui le constituent. Cette dernière est très stable dans le temps et si
Lire la suited'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que ... effectuant des services aériens bénéficient des règles fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite et de bonifications de retraite permettant de prendre en compte les risques spécifiques
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