Proposition de loi établissant l’interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’incendie ... La proposition de loi est composée d'un article unique : " La section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code forestier est complétée par un article ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir ... moyen unique soulevé est tiré de ce que cette ordonnance méconnaîtrait le champ de l’habilitation fixé par la loi ; « 3° Contre un acte réglementaire autorisant la ratification ou l’approbation d ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons que le texte comprend ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai reprend les thématiques étudiées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce projet de loi est divisé en plusieurs titres ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 ... une proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19. Cette dernière a directement été renvoyée devant la commission des affaires ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... La présente proposition de loi (...) vise donc à répondre aux difficultés d’application des règles en matière de défense extérieure contre l’incendie rencontrées ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire PSC 1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif ... Une proposition de loi visant à « inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer ... Le présent projet de loi (article unique), présenté par le Premier ministre, proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n°3663, déposée le 14 décembre 2020 ... Face à l'inquiétude quant à la fermeture de centres de réception et de régulation des appels d'urgence, cette proposition de loi vise à permettre aux acteurs de terrain la création d'un centre ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise ... Le présent projet de loi vise à ratifier trois ordonnances adoptées en application de l’article 10 de la loi n°2020‑1379 du 14 novembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ... Projet de loi
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