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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila). NOR : IOMA2325737D ... dispositions du code de la construction et de l’habitation (articles R. 143-2 et suivants) lesquels obligent des obligations de sécurité et de lutte contre les risques d’incendie. Ces contraintes s’imposent au ... hausse de 70% par rapport à 2017) s'est accompagné d'une augmentation des moyens dédiés à l'aide aux victimes : Alors que le budget de l'aide aux victimes a augmenté de 115% de 2016 à 2023, la part du
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Lire la suitequi pose des problèmes de sécurité, d'organisation et porte atteinte au moral dans les casernes. Ainsi, les moyens étant mobilisés pour ces interventions de remplacement, les directeurs des SDIS ... Question écrite N° 11432 de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suitecontre les autorisations d’urbanisme a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. ---------- Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC ... Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si ... municipaux, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022. Mais comme souvent dans le cadre des expérimentations, la mesure fut ... 2022-16 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux ... . Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public et ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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