jurisprudence du Conseil d’État qui en a fixé les limites. A titre d'illustration, la retenue de 1/30e ne s’applique pas pour les sapeurs-pompiers telle que prévue par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. La ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteDISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs incendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient
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Lire la suiteexclusivement par le Gouvernement. L’article 38 de la LOLF dispose que « sous l'autorité du Premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances, qui sont délibérés en conseil ... Note sur le projet de loi de finances pour l'année 2020 concernant la sécurité civile
Lire la suite29èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé ... Le SDIS 48 en partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Lozère et avec le soutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional ... 29èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé
Lire la suite, le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté du préfet du Finistère du 20 août 2020 portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football opposant le Stade Brestois 29 à l ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie) (NOR: INTA2020195D) Décret du 3 ... 2020-32 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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