Étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... . 5422-3 de ce code, au même titre que les salariés du secteur privé. Les conditions et modalités d'indemnisation du chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi au sens de l'article L. 5422-2 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'Elevage des Pyrénées-Orientales (PO), et avec le concours du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la cité de Villefranche de Conflent organisent prochainement les 28èmes Rencontres Nationales du ... Du 3 au 5 octobre 2018 à Latour de Carol (commune de Cerdagne limitrophe de la ville de Puigcerda) dans les Pyrénées-Orientales Ces rencontres sont l'occasion de présenter les évolutions de l
Lire la suite. 16 septembre 2003, n° 02-30009, 2ème Civ. 20 septembre 2005, n° 04-30332. (2ème Civ. 11 juillet 2019, n° 18-19160) Le Conseil d’État a adopté une position similaire en matière d’accident de service ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteterritoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs ... -pompiers professionnels que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. Enfin, cette fiche présente l’ensemble des formations opérationnelles et d’encadrement à travers leur domaine d’application.
Lire la suitePrésentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont des surfeurs. La décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2019 marque toutes les limites des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitebien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite’alerte ) . . DISCIPLINE . . Procédure . Toute sanction disciplinaire doit être accompagnée d'éléments de preuve. La procédure disciplinaire ne prive pas l'agent public mis en cause de candidater à des offres de poste ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) NOR : INTA2207200D ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été expliqué rationnellement. Au final, que l'on soit inondé par de l'eau de mer ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, 4 et 4-2 de l’arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié du conseil des ministres de la Polynésie française portant mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux : 1. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les ... du Mérite. Félicitations à eux ! Ensuite, deux rapports ont été publiés récemment : l’un de la DGAFP (rapport annuel de 2021) ; l’autre du Conseil d’Etat (sur le thème des états d’urgence au regard de ... mai 2016 (art. 2) qui précise que « la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées est fixée à raison d'un recrutement pour trois nominations intervenues dans la collectivité » (car comment ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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